Conditions générales

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Julie & Joy et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.julieandjoy.fr (ci-après « le Site »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve. Julie & Joy se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

2. Vendeur

Les produits sont vendus par :

Julie & Joy — Entrepreneur individuel
13 rue Lounes Matoub
93300 Aubervilliers — France
SIREN : 918 808 486 — SIRET : 918 808 486 00016
N° TVA intracommunautaire : FR41918808486
E-mail : commande@julieandjoy.fr

Pour toute question, le Client peut utiliser la page Contact.

3. Produits

Julie & Joy commercialise des bijoux et accessoires de mode, principalement en acier inoxydable. Les photographies et descriptions présentées sur le Site visent à reproduir au mieux les produits ; de légères variations de teinte ou de rendu peuvent apparaître selon l’écran utilisé.

Les caractéristiques essentielles de chaque article sont indiquées sur sa fiche produit. Sauf mention contraire, les bijoux sont présentés comme résistants à l’eau du quotidien dans le cadre d’un usage normal ; ils ne sont pas indestructibles et doivent être entretenus avec soin.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, Julie & Joy en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, au choix, un remboursement ou un produit de substitution équivalent.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), avant frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant validation de la commande.

Julie & Joy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Des codes promotionnels ou offres commerciales peuvent être proposés ponctuellement, selon leurs conditions d’utilisation affichées ou communiquées au Client.

5. Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, renseigne ou confirme ses coordonnées et son adresse, choisit un mode de livraison, puis valide le paiement.

La vente n’est considérée comme définitive qu’après :

• l’acceptation du paiement par l’organisme bancaire ou le prestataire de paiement ;
• l’envoi au Client d’un e-mail de confirmation de commande.

Julie & Joy se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, de demande manifestement anormale ou de force majeure.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées (adresse, e-mail, téléphone). Julie & Joy ne saurait être tenue responsable des conséquences d’erreurs imputables au Client.

6. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site, notamment :

• carte bancaire (via Stripe) ;
• PayPal, lorsque cette option est disponible.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement concernés. Julie & Joy ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du Client.

En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison

Les modalités détaillées sont disponibles sur la page Livraison. Sauf stipulation contraire affichée au moment de la commande :

• les commandes sont préparées après confirmation du paiement ;
• la livraison à domicile est proposée moyennant des frais affichés au panier ;
• la livraison est offerte à partir de 35 € d’achat (hors éventuels codes promotionnels), selon les conditions en vigueur sur le Site ;
• un envoi en point relais (Mondial Relay) peut être proposé lorsque cette option est disponible au checkout.

Les délais de livraison sont indicatifs et courent à compter de l’expédition du colis. Julie & Joy ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure ou à une adresse erronée fournie par le Client.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler toute anomalie visible (colis endommagé, produit manquant) dans un délai de 48 heures à commande@julieandjoy.fr, en joignant des photos si nécessaire.

Le transfert de risques s’effectue au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession des produits.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit nous notifier sa décision par e-mail à commande@julieandjoy.fr ou via la page Contact, en indiquant son numéro de commande.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d’origine, conformément aux indications de la page Retours.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit reçu défectueux, non conforme ou endommagé lors du transport imputable à Julie & Joy.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le Client, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, ni aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque cela est applicable.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :

• garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants) ;
• garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité avérée ou de vice caché, le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il est invité à nous contacter avec son numéro de commande et, si possible, des photographies du produit concerné.

10. Responsabilité

Julie & Joy met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption temporaire du Site, de dysfonctionnement indépendant de sa volonté ou de dommages indirects (perte de profit, perte de données, etc.).

La responsabilité de Julie & Joy est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la relation client. Leur utilisation est détaillée dans notre politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, structure, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Julie & Joy ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

13. Médiation et litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Julie & Joy s’efforcera de répondre prioritairement aux réclamations adressées à commande@julieandjoy.fr.

À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun, sous réserve des dispositions d’ordre public protectrices du consommateur.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La version française fait foi en cas de traduction.

Pour toute information complémentaire sur l’éditeur du Site, consultez nos mentions légales.